Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues avec la société Bonnaire Traiteur, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés, boissons, vins et spiritueux d’Appellation d’Origine Contrôlée.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, lesquelles prévaudront, sauf clause contraire expressément acceptée par la société Bonnaire Traiteur, sur toutes conditions générales d’achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d’achat.

Bonnaire Traiteur pourra, à tout moment, adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable entre le client et Bonnaire Traiteur  sera celle en ligne sur le site de Bonnaire Traiteur au moment de la demande de devis.

ARTICLE 2 – TARIFS

La facturation est effectuée aux prix et conditions en vigueur au jour de la demande de devis.

Les produits et prestations sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

5.1 Lieu de livraison ou prestation

En aucun cas Bonnaire Traiteur ne pourra être tenue de livrer les produits et prestations achetés en dehors de son périmètre d’intervention.

Le lieu de livraison doit avoir été déterminé avec précision par le client au moment de la commande afin qu’il puisse être aisément trouvé. Ces indications sont données sous sa responsabilité.

5.2 Délais de livraison ou prestation

Les délais de livraison ou prestation dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de Bonnaire Traiteur. Ils n’ont dès lors qu’un caractère purement indicatif.

En tout état de cause, les délais de livraison pourront être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le client puisse s’en prévaloir à l’encontre de Bonnaire Traiteur. Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit. Il suffira d’un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré.

Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle , sans que cette liste soit limitative :
– les retards de livraison par les fournisseurs de la société Bonnaire Traiteur,
– les conditions météorologiques et / ou de circulation difficiles,
– les grèves,
– la défaillance du réseau Internet ou téléphonique etc.

La société Bonnaire Traiteur s’engage pour sa part à informer le client de tout retard de plus de 15 minutes et à le tenir informé en cas de situation évolutive.

ARTICLE 4 – LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Bonnaire Traiteur ne sera tenue que d’une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison ou de prestations annoncés.

Bonnaire Traiteur ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par l’Acheteur.

Bonnaire Traiteur réalise et transporte ses produits en mettant en œuvre des précautions qui garantissent leur fraîcheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client :

– Soit de les consommer peu après leur livraison,
– Soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaîne du chaud et du froid jusqu’à leur consommation.

En aucun cas la négligence du client à cet égard ne pourrait permettre la mise en cause de la société Bonnaire Traiteur.

ARTICLE 5 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française.

Tout litige qui viendrait à s’élever entre la société Bonnaire Traiteur et tout client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.